Vosges Opération Libre

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Conférence numéro 8

Titre

Les principes de l'ouverture d'un point de vue juridique

Résumé

Depuis quelques années en France, l'Open Data se développe au niveau des régions, des agglomérations, des départements, des communes et même de l'État. Le mouvement s'accélère et de plus en plus d'acteurs privés comme public rejoignent la démarche et adoptent des outils communs pour partager leur données : les liceneces libres.

À l'échelle publique, le développement de l'Open Data au sein des collectivités territoriales se manifeste par la mise à disposition de données publiques jusqu'à aujourd'hui peu visible. L'Open Data est à ce titre accessibles et réutilisables librement par tous Simple sur le papier, cela reste néanmoins soumis au respect de diverses lois (notamment la la loi CADA du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques – en phase d'être modifiée par la transposition de nouvelles directives européennes) parfois contradictoires, à l'aune desquelles le rôle des licences libres mérite d'être expliqué.

Cette conférence présentera donc l'intérêt des licences libres et leur fonction face aux démarches d'ouvertures de jeux de données, d'organisation de démarches participatives. Plus largement, elle sera aussi l'occasion de réfléchir à la place et au rôle qui peut être pris par le secteur public face à une société de la connaissance.

Intervenant

Benjamin Jean

Biographie

Benjamin Jean est membre de l’équipe du CUERPI (Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle) co-fondateur de la société Inno3, consultant au Cabinet Gilles Vercken et maître de conférence à Science Po. Co-fondateur de l’association Veni, Vidi, Libri et du cycle de conférences European Open Source & Free Software Law Event (EOLE).

conf_8.txt · Dernière modification: 2014/01/25 18:11 par mben